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COMPTE RENDU de la Conférence donnée à l'occasion de la célébration du 9 mai dans la Cité des Associations de Marseille (sur la Canebière) par Me Christine Bonnefoi, Docteur en Droit Européen, avocat au Barreau de Bruxelles, avocat au Barreau de Marseille
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
Réalité ou fiction ?
La Charte des Droits fondamentaux constituait le thème idéal pour la célébration de la Journée de l'Europe organisée par le Comité Européen Marseille, mercredi 9 mai 2001 à la Cité des Associations
En effet, la Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 qui donne naissance à la première communauté européenne et au Marché Commun, n'avait pas pour objectif de créer une super puissance économique mais d'organiser l'exploitation des richesses mises en commun au service du progrès, de la paix et de la dignité humaine.
La Charte des droits fondamentaux est un rappel du fondement éthique qui présida à la naissance de l'Union européenne.
La montée en puissance de partis d'extrême droite au sein de l'Union, l'adhésion prochaine de nouveaux pays rendaient indispensable la mise en exergue des droits du citoyen dont le respect doit s'imposer aux institutions européennes et à tous les Etats qui la composent. La mise en place d'une convention chargée de l'élaboration d'une charte a été décidée au sommet de Cologne de 1999 sous la présidence de Roman Herzog alors Président de la République Fédérale Allemande.
Maître Christine Bonnefoi, personnalité marseillaise dont la brillante carrière se déroule à Bruxelles, avait accepté de répondre à l'invitation du Comité Européen Marseille et de présenter ce texte. La Charte des Droits fondamentaux est le premier texte, propre à l'Union qui traduise clairement les droits acquis par les Traités successifs, les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des Droits de l'homme. Elle respecte la Convention européenne des Droits de l'Homme dont sont signataires individuellement les Etats membres, mais elle conforte des principes qui vont au-delà de ceux déjà proclamés et permet la prise en compte de droits nouveaux .
Comme l'a immédiatement souligné Maître Bonnefoi, la Charte se veut gardienne de la "dignité" de "l'être humain", supprimant ainsi toute ambiguïté et discrimination concernant la femme (article 23) ou l'enfant ( article 24). Elle permet d'affirmer la dimension européenne de ces droits et de les enrichir à la lumière de l'évolution des découvertes scientifiques et du progrès social. Les droits de l'enfant sont définis. La bioéthique devrait empêcher toute dérive mercantile des découvertes en matière médicale. Le droit d'asile ( art. 18 et 19 ) interdit les expulsions collectives et l'extradition exposant à "un risque sérieux" dans le pays d'origine. La charte englobe la protection de l'environnement (article 37 ), le respect de la famille et la protection de la vie privée. En matière de justice, la charte tente de garantir de tout excès de pouvoir (articles 47, 48, 49, 50 ).
Réalité ou fiction ?
L'intention de la présidence française de l'Union européenne était d'intégrer la Charte au nouveau traité en le faisant figurer en préambule. Ce but n'a pas pu être atteint à cause de la réticence déclarée de certains Etats membres. Cependant ce texte n'est pas dépourvu de valeur juridique, ayant déjà été invoqué par la Cour de Justice des Communautés européennes. Si l'on veut construire une Europe politique, il paraît impératif que les valeurs communes de l'héritage européen soient nettement affirmées et protégées contre toute dérive, dans l'intérêt du citoyen de l'Union.
Droits et devoirs fondamentaux des citoyens de l'Union
La charte des Droits fondamentaux ne saurait en aucun cas être considéré comme un catalogue exhaustif. L'avenir démocratique de l'Union dépend aussi du degré de responsabilité de chaque citoyen européen conscient de l'héritage dont il est dépositaire et qu'il doit transmettre à la génération future afin qu'il ne considère pas ces droits comme acquis. Pour en assurer la pérennité, c'est un devoir de chacun, à tous les niveaux de citoyenneté et de responsabilité, de respecter les valeurs éthiques qui fondent l'Europe dans l'esprit qui présida à sa naissance.
Les auditeurs ont activement participé aux débats. Un cocktail les a réunis encore longtemps pour suivre les discussions.
Madame Beltrame a remis à Maître Bonnefoi le magnifique ouvrage conçu pour le Cinquantenaire de la Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe à partir des archives qui constituent la mémoire vivante de l'histoire de la construction européenne.
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L'AFFICHE DE LA MANIFESTATION
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