JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME À MARSEILLE

 NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE AU MAROC
La femme…Un objet ? NON ! Une personne avec des droits humains ? OUI !

Au Maroc, le Nouveau Code de la Famille (Moudawana) vise à faire accéder la femme au rang de personne avec des droits égaux à ceux des hommes. L'ancien code faisait la part belle à une interprétation du Coran, dénoncée comme spécieuse par les femmes ravalées au rang de mineures, corvéables à merci. Désormais, les juges n'ont plus à se tourner vers La Mecque pour dire le droit. Le Code de la Famille voté à l'unanimité par le Parlement marocain, avec l'appui du roi, se suffit à lui-même, tout en sauvegardant les nécessaires évolutions

Par Philippe LEGER

L'ESPACE ACCUEIL DES ÉTRANGERS, nouveau centre associatif marseillais situé 22 rue Mathieu Stilatti, a reçu un public nombreux, lundi 8 mars 2004, pour la conférence consacrée au Nouveau Code de la Famille (NCF) donnée par Madame Asmae Chaâbi, première femme élue maire au Maroc - et d'une très belle ville portuaire, chargée d'histoire, Essaouira. Madame Asma Chaabi était invitée dans le cadre de la journée internationale de la femme. Cette conférence était organisée par "Enfants Parents et Institutions", en partenariat avec "Voisins et citoyens en Méditerranée" , "Forum Femmes Méditerranée Marseille" avec le soutien logistique de la Ville de Marseille.

Le Maire socialiste d'Essaouira, Madame Asmae Chaâbi a rappelé le contexte qui a convaincu les représentants du peuple marocain à légiférer sur un nouveau code de la famille, avec l'appui décisif du roi Mohamed VI qui en avait défini les principes.

Madame Chaâbi a évoqué "les familles abandonnées par le père, les enfants des rues etc." Elle a dénoncé tout un cortège de souffrances et de misères, conforté par une lecture spécieuse du Coran, qui mine les fondements même de la société. Il fallait donc un nouveau code qui apporte une réponse à cette problématique cruelle et intenable et prépare le pays à affronter les enjeux sociaux du 21^ème Siècle".

Avec l'historique qui mène de l'ancien au nouveau code la famille, nous avons eu l'impression de parcourir avec l'oratrice "un chemin d'équité et de justice". Le nouveau code de la famille est qualifié par elle "d'acte révolutionnaire". D'un triple point de vue juridique, économique et social, c'est une grande espérance de progrès pour les femmes marocaines et leurs familles. (NDR : d'un strict point de vue politique et très prosaïquement, on peut penser que le roi du Maroc a la volonté d'orienter le régime vers une monarchie parlementaire sur le modèle de celles qui existent en Espagne et dans les démocraties du Nord de l'Europe).

"Avant l'adoption de ce Nouveau Code de la Famille, la femme marocaine était considérée comme mineure. Aujourd'hui, elle n'est plus placée sous la tutelle du père ou d'un frère. Elle est majeure à 18 ans et se marie avec qui elle veut. Elle partage l'autorité parentale et possède une capacité juridique inconnue jusque-là. Si la polygamie n'est pas abolie par le nouveau code, elle est du moins fortement encadrée et doit avoir des raisons sérieuses dûment énoncées par le code (par exemple, la stérilité). La première épouse a son mot à dire : elle peut la refuser. Auquel cas, le mariage est dissous après une procédure qui n'excède pas six mois.

Maintenant, le mariage est un contrat passé entre deux personnes majeures. À son initiative, la future épouse peut exiger que la clause de monogamie soit mentionnée en toutes lettres dans ce contrat."

Le NCF distingue deux autres cas : "Le divorce par consentement mutuel (procédure extrêmement rapide : 1 mois) ; la dissolution du mariage (6 mois). Toutes ces opérations se font sous l'autorité exclusive du juge qui, conformément à la loi, fixe le montant des indemnités."……"La femme et les enfants restent au domicile conjugal, c'est l'homme qui part. Le Nouveau Code de la Famille a aboli la répudiation qui jetait sur le trottoir la femme et les enfants".

La présentation n'a pas duré plus de 20 minutes. Un modèle du genre. En donnant la parole au public la conférencière va déclencher un feu roulant de questions qui durera, sans discontinuer et sans faiblir, pendant plus d'une heure trente !

Composé en partie de marseillais qui ont des liens familiaux avec le Maroc (ou les autres pays du Maghreb), le public a posé des questions très révélatrices des problèmes qui se posent à toute société soumise à un diktat intégriste, quelqu'il soit. Plus d'une fois, hommes comme femmes, ont manifesté leur joie que le Maroc ait enfin une femme à la tête d'une municipalité.
Le débat, très bien conduit, a permis à toutes les opinions de s'exprimer.

"Les hommes ont autorité sur la femme" affirme sans sourciller un lecteur du Coran qui cite le verset en arabe littéraire (avec un fort accent français !) "Et alors ?" répondent en chœur les femmes dans l'assistance ! Sa traduction est remise en cause par l'oratrice et une organisatrice (le verset ferait allusion à la force physique et non à l'autorité)

L'oratrice ayant affirmé que "le Nouveau Code de la Famille est en accord avec l'Islam" (l'ancien code donnant donc une interprétation spécieuse dans le seul intérêt de l'homme), un membre du public lui demande, fort logiquement, d'argumenter cette assertion. L'oratrice, avec un art consommé, se met en retrait. Prenant la suite, sans l'air d'y toucher, le Consul Général du Maroc, M. Mohamed Bernoussi recadre alors le débat, en utilisant des arguments pertinents et convaincants, avec dextérité et une humilité non feinte.
Il rappelle que "le Nouveau Code la Famille voté par le Parlement est maintenant la référence légale (en d'autres termes… "Il a force de loi") et que c'est au juge qu'il revient de faire respecter la loi. Encore faut-il, sommes-nous tenté d'ajouter, qu'il se réfère au nouveau code de la famille à l'exclusion de tout autre texte ! Il n'est pas si facile de perdre les anciennes habitudes comme le démontre les propos de l'oratrice, fort opportunément renvoyés par l'auditoire.

Des voix se font entendre "pour que les droits des marocains progressent parallèlement aux droits des femmes" ; quelqu'un regrette même de n'être qu'un "sujet" et non pas un "citoyen". Il semble aussi se plaindre de la lenteur de la l'évolution du régime marocain. Le parallèle qu'il a tenté nous a semblé simple, sinon simpliste, peut-être même un tantinet sophiste.

Reformulons en les explicitant ses argument : "Si la femme, d'objet, est devenue une personne majeure, pourquoi le Marocain, encore sujet, ne deviendrait-il pas un citoyen avec tous ses droits démocratiques ? Il souhaite que le régime fasse avancer l'ensemble des droits dans la société marocaine sur le rythme des droits des femmes" .
D'abord, pourquoi dévaluer le "sujet" ? Les britanniques sont les sujets de sa gracieuse majesté, ne possèdent pas de constitution écrite… et ne s'en plaignent pas ! L'Europe du Nord comprend d'autres royautés…et des sujets ! Et les systèmes démocratiques scandinaves, ou des chefs de gouvernements socialistes côtoient les rois ou les reines, forcent l'admiration du monde. Il semble, à tout témoin attentif, que la royauté marocaine constitue un point d'appui solidement fixé, sur le lequel peut s'appuyer le puissant levier du Nouveau Code de la Famille… pour soulever la société marocaine dans son entier et la faire progresser un rythme jusqu'alors inconnu.

Lenteur ? Vous avez dit lenteur ? "Mais dans la République française, la femme "citoyenne" n'est toujours pas l'égale de l'homme" font remarquer les responsables des associations organisatrices. "Dans le privé, la femme française gagne 30% de moins en moyenne pour le même travail. Et la représentation dans les assemblées est loin d'être égalitaire" (NDR: avec l'Italie et la Grèce, la France est la lanterne rouge en Europe alors que dans les démocraties nordiques, les femmes "sujets" sont très présentes dans les assemblées pour faire les lois)

On évoque le problème des papiers : "la femme disposera-t-elle d'un passeport personnel ?" La réponse est oui. "Quelle sera la nationalité de l'enfant d'une Marocaine qui ne serait pas reconnu par le père ?… Les questions du public sont concrètes ; les réponses sont données, hautes, claires et précises (nous ne disons pas cela à cause de la panne de la sono !) Le Consul Général avoue consulter les conseillers juridiques pour connaître les arcanes du Nouveau Code la Famille. Un code qui est susceptible d'évoluer avec la jurisprudence, c'est-à-dire, pour reprendre la formulation du public, "selon l'application qui en sera faite". N'oublions pas non plus, que le Parlement marocain a toujours son mot à dire, le cas échéant, et que le roi est le garant de cette "révolution", pour reprendre le terme du Maire d'Essaouira.

Les éminents représentants du Royaume du Maroc (l'élue comme le diplomate), les organisateurs des associations, ont ignoré manifestement la langue de bois, si en vogue chez nous dans la classe politique. Le public ne s'y est pas trompé qui les a applaudis et remerciés chaleureusement.
L'esprit revigorant de la démocratie a soufflé sur Marseille en cette journée internationale de la femme. Grâce aux sujets de Mohamed VI. Philippe LEGER

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