Justice
Programme de coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS)
appel à propositions pour 2004 (cofinancement de projets)
Le programme AGIS prévoit un soutien financier à des projets relevant de la coopération policière, douanière et judiciaire européenne, dans le domaine pénal, destinés à améliorer les compétences des praticiens, la coopération entre les autorités respectives, le respect du droit et la prévention de la criminalité transnationale.
Types d'actions :
formation; mise en place et lancement de programmes d'échanges et de stages; études et recherche; diffusion des résultats obtenus dans le cadre du programme; incitation à la coopération entre les services répressifs, les autorités judiciaires ou d'autres organismes publics ou privés des États membres ayant pour rôle de prévenir et combattre la criminalité, par exemple en apportant une aide à la création de réseaux; conférences et séminaires.
Public cible :
praticiens de la justice ; fonctionnaires et agents des services répressifs et des organismes publics compétents dans les États membres, en vertu de la législation nationale, pour prévenir, détecter et combattre la criminalité ; fonctionnaires d'autres autorités publiques et représentants du monde associatif, des organisations professionnelles, de la recherche et du monde des affaires, ayant pour rôle de prévenir et de combattre la criminalité ; représentants des services chargés de l'assistance aux victimes, y compris les services publics responsables en matière d'immigration et de services sociaux.
Le programme ne s'adresse pas aux étudiants mais est ouvert aux jeunes professionnels en période de stage.
Organismes pouvant soumettre une demande
Institutions et les organismes publics ou privés, au niveau national, régional ou local, les opérateurs privés, les associations, les organisations représentant les milieux économiques ou professionnels, les organismes sans but lucratif ou les instituts de formation ou de recherche, ayant un statut légal et établis dans l'un des États membres de l'Union ou dans l'un des pays adhérents, de même qu'Eurojust et Europol. Une demande émanant d'une personne physique n'est pas éligible.
DOMAINES D'ACTION ET THÈMES DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES
Projets de coopération (financement maximal 70 %)
Pour être éligible, une demande de subvention doit associer au minimum trois partenaires (le demandeur plus deux partenaires), établis dans trois États membres différents (ou dans deux États membres et un pays adhérent);
Projets spécifiques et mesures complémentaires (projets financés jusqu'à un maximum de 100 %)
Pour être éligibles en tant que projets spécifiques, ces projets doivent comprendre au minimum 7 États (huit avec le promoteur États membres ou pays adhérents); le financement sera limité aux frais externes (séjour, voyage), aux frais liés à la préparation, au déroulement et aux conclusions à tirer de ces actions.
Informations , formulaire de demande et Guide du programme AGIS :
http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/intro/funding_intro_en.htm
Les questions peuvent être adressées par courrier électronique ou par télécopie à l'adresse ou au numéro suivants, en indiquant clairement la référence de l'appel à propositions :
Adresse électronique:
JAI-AGIS@cec.eu.int / Télécopieur: (32-2) 299 82 15.Date limite : 13 février 2004