INFOS RAPIDES de la COMMISSION EUROPÉENNE


Concurrence - Culture - Audiovisuel

Reprise d’une partie des actifs d’Editis par Lagardère

IP/04/15

La Commission a autorisé la reprise d’une partie des actifs éditoriaux d’Editis (anciennement dénommé Vivendi Universal Publishing ou VUP) par le groupe français Lagardère. Telle qu’initialement notifiée, la reprise de la totalité d’Editis aurait conduit à la création ou au renforcement de positions dominantes sur de nombreux marchés constituant la chaîne du livre francophone tels que les droits d’édition, les services de diffusion et de distribution ainsi que la vente de livres aux revendeurs et par les grossistes. La transaction avait suscité des préoccupations sérieuses de la part de nombreux acteurs du secteur de l’édition francophone y compris des associations d’auteurs, de libraires (petits et grands) et de lecteurs ainsi que des éditeurs et des grossistes indépendants qui craignaient une réduction de l’offre éditoriale. De nombreux libraires ont également fait état de leurs craintes face au risque d’une baisse des remises qui leur sont consenties, pouvant mettre en cause l’existence même de certains points de vente.

En réponse aux objections de la Commission, Lagardère s’est engagé à ne conserver que les actifs suivants qui représentent environ 40% du chiffre d'affaires total d’Editis:

les éditions Larousse et l’ensemble de leurs activités et fonds éditoriaux;

les éditions Dalloz et l’ensemble de leurs activités et fonds éditoriaux;

les éditions Dunod et l’ensemble de leurs activités et fonds éditoriaux;

les fonds universitaires composés des fonds éditoriaux Nathan Université, Armand Colin et Sedes et des revues universitaires;

le groupe espagnol Anaya et l’ensemble de ses activités et fonds éditoriaux;

le centre de distribution d’Ivry.

Sur la base de ces engagements, l'opération ne crée plus de problèmes de concurrence et peut donc être autorisée.

Autorisation d'un accord entre Telenor et Canal+

concernant la distribution par satellite de chaînes de télévision à péage dans la région scandinave

IP/04/2

La Commission a donné son feu vert à plusieurs accords ayant trait à une coopération exclusive entre l'opérateur norvégien Telenor, sa plate-forme télévisée satellitaire Canal Digital et Canal+ Nordic, visant à permettre la distribution par satellite des chaînes à péage "premium" de Canal+ dans la région scandinave. Cette décision tient dûment compte des avantages à court et moyen terme résultant des accords, tant en termes de concurrence que pour les consommateurs finals scandinaves. Ceux-ci continueront de tirer profit de la saine concurrence caractérisant le marché nordique de la télévision à péage par satellite, et notamment du développement des services numériques de télévision à péage et du déploiement d'une nouvelle technologie de décodage à faible coût.

Abus du marché: la Commission adopte les premières mesures d’exécution

IP/04/16

La Commission a adopté 3 mesures d’exécution relatives à la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché. Ces mesures prévoient notamment quels sont les critères détaillés à appliquer pour déterminer ce qui constitue une information privilégiée, quels sont les facteurs non exhaustifs à examiner pour apprécier une éventuelle manipulation du marché et quand et comment les émetteurs doivent publier des informations privilégiées.

 

Communiqués complets sous leurs références sur http://europa.eu.int/comm/press_room/index_fr.htm

 

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