UE 2008
Année de la diversité culturelle

du 1er juillet au 31 décembre 2008 : Présidence française de l'Union européenne

Le Traité de Lisbonne
Table ronde -Espace Écureuil - 13 décembre 2007

De gauche à droite: Isabelle Coustet (Parlement Européen) - Afonso Azeredo de Malheiro (Consulat général du Portugal) Blandine Pellistrandi (Commission européenne) - Monique Beltrame (Comité Européen Marseille)

Le 13 décembre 2007, le Traité modificatif était signé par tous les chefs d’Etat et de Gouvernement réunis au dernier sommet de la Présidence portugaise. Le même jour, à 18 heures à l’Espace Ecureuil, le Comité Européen Marseille, réunissait des personnalités officielles représentant les plus hautes Institutions européennes et la diplomatie portugaise. C’est ainsi qu’une information exhaustive put être fournie aux nombreux participants passionnés par l’avenir de l’Union.

Madame Blandine Pellistrandi, Chef de la représentation à Marseille de la Commission Européenne, félicitait Monsieur Afonso Azeredo de Malheiro, Consul Général du Portugal, pour l’efficacité de la présidence portugaise qui a conduit avec succès la naissance de ce Traité. Ce fut à lui que revint naturellement l’honneur d’en exposer les éléments principaux. Madame Isabelle Coustet, Directrice de la représentation à Marseille du Parlement Européen, définissait avec enthousiasme les avancées du pouvoir du Parlement Européen, après que Madame Pellistrandi ait rappelé le rôle d’inspiratrice de la Commission Européenne, mise à mal par l’évolution des dernières années.

« Ce qui nous arrête c’est la peur du changement. Et pourtant c’est du changement que dépend notre salut » Jean Monnet Discours, Strasbourg, 12 mai 1954

Le Traité, dit Traité de Lisbonne, est un Traité modificatif des Traités précédents. Il ne s’agit en aucune manière d’une Constitution dont n’ont pas voulu ni les Hollandais parce qu’elle était trop sociale, ni les Français parce qu’ils la jugeaient trop libérale. Selon le processus habituel d’intégration européenne, il s’agit d’un traité international signé par les responsables des gouvernements pour répondre aux urgences actuelles. Un an après l’élargissement à 10 nouveaux membres, le 1° mai 2004, le rejet du Traité Constitutif, a plongé l’Union Européenne dans une crise sans précédent. Ebranlée sur la scène internationale, secouée par la flambée des nationalismes, paralysée par des institutions inadaptées aux exigences actuelles, ce Traité qui doit encore subir l’épreuve du feu de la ratification, est une réponse pour donner des garanties à notre avenir. Trois points sont à retenir :

- assurer l’existence de l’UE au niveau mondial,

- garantir l’évolution démocratique selon les préceptes des Pères Fondateurs

- et donner à l’Europe la capacité de se gérer à l’échelle d’un continent.

Pour répondre au premier point, il s’agissait de doter enfin le géant économique qu’est l’UE, de la personnalité juridique, c’est-à-dire de la faire exister sur la scène internationale. Pour donner un visage à l’Europe, la présidence tournante tous les six mois est supprimée, un Président sera élu par le Conseil européen, pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable une fois. La mise en place d’un Ministre des Affaires étrangères est assurée mais il sera rebaptisé « haut représentant pour les Affaires étrangères ». Nommé par le Conseil Européen, investi par le Parlement européen, il sera Vice-président de la Commission Européenne et présidera le Conseil des affaires étrangères du Conseil des Ministres.

Cette nouvelle fonction souligne le souci de transparence et de contrôle démocratique. L’Interaction triangulaire entre les grandes institutions européennes, Commission Européenne, Conseil des Ministres et Parlement Européen est renforcée. Le Parlement devient co-législateur à part entière avec le Conseil Européen. De même dans le même esprit, le Président de la Commission européenne, proposé par le Conseil Européen, est investi par le Parlement, lui-même issu au suffrage universel. Le Conseil des ministres siègera désormais en public ce qui enlèvera aux détracteurs l’argument habituel : « c’est la faute à l’Europe » L’exigence démocratique est le maître mot. Quant à la Commission, pour lui assurer son rôle de garant de l’intérêt général de l’Union, le nombre de commissaires sera réduit à 18 membres à partir de 2014 afin d’ éviter la nationalisation du collège bruxellois.

Pour faire fonctionner cet ensemble disparate d ‘Etats, unis seulement par la volonté de bâtir un destin commun, il s’agit de sortir du blocage qui freine les prises de décisions pour préserver la cohérence de la politique de solidarité de l’Union Européenne. Ainsi la règle de vote est-elle modifiée et remplacée par le vote à double majorité prenant en compte la représentation démographique des citoyens de l’Union soit 65°/° de la population et le poids économique des Etats soit 55°/° des Etats membres (au moins 15 sur 27). Ce traité repose sur une double légitimité celle des citoyens par le biais de Parlement élu au suffrage universel, celle des Etats, représentés par le Conseil Européen. Le côté social n’a pas été oublié, la Charte des Droits fondamentaux, anciennement titre II de la Constitution, est rendu juridiquement contraignante.

« Créer progressivement entre les hommes d’Europe le plus vaste intérêt commun géré par des institutions communes démocratiques auxquelles est déléguée la souveraineté nécessaire. Telle est la dynamique qui n’a cessé de fonctionner depuis le début de la Communauté Européenne, brisant les préjugés effaçant les frontières élargissant en quelques années à la dimension d’un continent le processus qui avait, au cours des siècles, formé nos vieux pays » Jean Monnet Mémoires.

Avec l’An Nouveau, si le Traité est ratifié, ces nouveaux outils institutionnels permettront à l’Union Européenne, de trouver le chemin d’un essor politique, culturel et économique à la hauteur de nos espérances et trouver peut-être le chemin du cœur de tous les Européens.

- Monique Beltrame, Présidente du Comité Européen Marseille