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Maastricht
: 10 ans déjà… De
Maastricht à la convention de Laeken…
Mardi 12 mars 2002, le Club Pernod accueillait dans ses salons la conférence "Maastricht : 10 ans déjà… pour quelle Europe ?" - organisée à l'iniative du Comité Européen Marseille. Les débats étaient conduits de manière conjointe par Monsieur le Professeur Vergès, président du Mouvement Européen Provence et Madame Monique Beltrame, présidente du Comité Européen Marseille. 1992-2002 : 10 ans déjà que le traité de l'Union européenne a été signé à Maastricht, petite ville des Pays-Bas située à la frontière de trois pays, traversée par un fleuve qui prend sa source en France. Maastricht signifie "Pont sur la Meuse"… Beau symbole que ce concept de "pont" que nous retrouvons au verso de nos billets de banque ! Aujourd'hui, avec la construction européenne, les ponts ne relient-ils pas les peuples, par-delà ces barrières géographiques, politiques, idéologiques, qui les opposaient naguère encore si violemment ? L'avènement de l'Europe, du Nord au Sud et d'Est en Ouest, est la consécration du Traité tant décrié de Maastricht. Dernièrement, oubliant peurs et réticences, presque dans la bonne humeur, en tout cas avec vélocité, les Européens se sont approprié de manière définitive, croyons-nous, la monnaie unique.…Mais l'euro n'est pas l'Europe ! Le risque à terme, comme l'a fait remarquer Jacques Delors, est que la construction européenne ne s'enlise dans une vaste zone de libre-échange. Le statut particulier de monnaie sans Etat, qui caractérise aujourd'hui l'euro, n'est concevable que dans la mesure où s'annonce très vite l'étape qui mènera d'abord vers une plus grande intégration politique et économique de l'Union. Hélas ! … l'agitation actuelle entraînée par de multiples élections dans nombre de pays du vieux continent ne laisse guère de place à une réflexion sur l'avenir européen. Elle semble occulter, pour l'instant, le but de la construction europénne… l'Europe ! Heureusement, la mise en place d'une convention (iniative prise à Laeken en décembre 2001) évite que l'Europe ne passe aux oubliettes ! Le traité de Nice ayant montré la limite de la collaboration inter-étatique (les intérêts nationaux n'ont pas permis de prendre des mesures cohérentes d'intérêt général), les chefs d'Etats et de gouvernement ont décidé de confier à une "convention", rassemblant une centaine de personnalités, le soin de réfléchir en toute liberté, sur la réforme des institutions. L'objectif : permettre un élargissement conséquent à l'Est en 2004. La séance inaugurale de la Convention s'est tenue à Bruxelles (dans des locaux du Parlement Européen), le 28 février dernier. Le choix de Valéry Giscard d'Estaing comme président de la Convention paraît de bon augure; l'ancien président de la République française est avec Helmut Schmidt le fondateur de l'Unité de Compte Européenne, l'ECU, monnaie commune devenue monnaie unique ("l'euro") le 1er janvier 1999. Sur les 105 membres qui participent à cette convention, 39 viennent des 13 pays candidats à l'Union.Les représentants des Treize feront des propositions, participeront aux débats sur un "traité constitutif"… mais n'auront pas de pouvoir de décision. Ils ne pourront donc se rallier ou s'opposer aux choix des 66 délégués des pays de l'Union européenne. Cette convention est composée de quatre catégories d'acteurs : des parlementaires, nationaux et européens ; des représentants, des Etats et de la Commission européenne (on y trouve le commissaire Michel Barnier). Originalité européenne qui a trouvé son expression lors de la conception de la Charte des droits fondamentaux : pour assurer la transparence et une consultation aussi vaste que possible, on a invité comme observateurs des représentants du Comité des Régions et du Conseil Economique et Social ; les présidents de la Cour des Comptes et de la Cour de Justice des Communautés européennes (la Convention se réserve le droit de les entendre). La société civile sera consultée par le biais du forum des Organisations Non Gouvernementales (ONG) ou de partenaires sociaux (milieux académiques et associatifs). Le document élaboré par la Convention n'a aucun pouvoir contraignant, mais il constituera la base de travail de la prochaine conférence inter-gouvernementale (CIG) chargée de réformer les institutions. Son poids politique sera d'autant plus important que le consensus recueilli sera plus large. La réforme des traités était jusqu'à présent le seul ressort du gouvernement et la hiérarchie diplomatique. Aujourd'hui, la "démocratie participative" est peut être en passe de devenir un nouvel instrument pour l'édification de l'Europe.
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