Union européenne 2009
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 L'affaire Senah Mango

Alors que les centres français de formation sont « pillés » par les clubs étrangers... un joueur togolais de l’OM est empêché de jouer !!!  Il vient de gagner devant le Comité National Olympique Sportif Français contre la Ligue de Football Professionnel.

Pourtant titulaire d’un titre de séjour et d’un contrat de travail, le défenseur international togolais Sénah Mango, mineur, est empêché d’évoluer depuis Janvier 2009 sous les couleurs de l’Olympique de Marseille par la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel. Sa licence est suspendue en application de l'article 19 des statuts de la Fédération Internationale de Football Association qui interdit les transferts internationaux des mineurs.

Après avoir demandé début Juillet 2009, sans succès, audience à Madame Rama Yade, ex-secrétaire d’Etat aux droits de l’homme et aujourd’hui secrétaire d’Etat aux sports, Maître Michel Pautot a défendu les intérêts du joueur le 5 Août 2009 devant la conférence des conciliateurs du Comité National Olympique Sportif Français à Paris.

L’avocat marseillais a demandé lors de cette séance de conciliation que le footballeur soit autorisé à jouer sous les couleurs de l'Olympique de Marseille pour le Championnat de France de Ligue 1 de football, sans attendre sa majorité 13 Décembre 2009.

La demande de l’avocat est fondée d’une part sur les effets de droit créés par l’obtention des licences du joueur lors des années 2007-2008 et 2008-2009, et d’autre part sur le droit de l’Union européenne – (supérieur au droit français et aux réglementations des institutions sportives) - notamment l’application de l’article 13.3 de l’accord de Cotonou qui interdit la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail et de l'arrêt Malaja

Le 8 Septembre 2009, le CNOSF rend une proposition de conciliation favorable au joueur togolais, estimant injustifiée la suspension de sa licence.

Maître Michel Pautot, l’avocat du joueur (qui est aussi à l’origine de l’arrêt Malaja), se réjouit de cette décision. Il en appelle « à la sagesse et à l’esprit sportif des autorités du football afin de régler au plus vite la situation de Sénah Mango. C’est une très grande victoire des droits des sportifs ». « La Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel se plaignent du pillage des centres français de formation par les clubs étrangers, or Senah s’est trouvé dans la situation inverse , il a été empêché par la Fédération et la Ligue de jouer sous les couleurs de l’Olympique de Marseille depuis Janvier 2009 en raison de sa minorité bien qu’étant titulaire d’un titre de séjour et d’un contrat de travail », a déclaré l’avocat marseillais.

Pour Me Pautot, « cette affaire illustre les effets pervers de l’article 19. Nous sommes tous d’accord pour éviter les dérives mais cet article ne doit pas empêcher des joueurs étrangers, en situation régulière, de travailler. Notre client Sénah Mango, joueur de l’équipe nationale du Togo, ne joue pas depuis Janvier alors qu’il est titulaire d’un titre de séjour et d’un contrat de travail ! Cette situation qui est inacceptable, est une atteinte aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs. C'est une violation du droit communautaire ». Communiqué Légisport.