UE 2008
Année de la diversité culturelle

du 1er juillet au 31 décembre 2008 : Présidence française de l'Union européenne

La Constitution est morte... vive l’Europe !

Par Monique BELTRAME,
Présidente du Comité Européen Marseille

Dès le lendemain de l’élargissement de l'UE à 10 nouveaux membres (mai 2004), le "non" des Français du 29 mai 2005, a été suivi aussitôt après par le "nee" des Hollandais... pour des raisons totalement opposées. Voici l'Europe précipitée dans une crise, sans précédent.... mais non pas sans conséquences. Deux années après ce tsunami, l'Union européenne va reprendre des couleurs grâce au "traité simplifié".

Les conséquences de cette crise ont ébranlé l’UE. En matière d’énergie, la Russie a su faire preuve d'opportunité. Une Europe divisée, c'est d'abord une Europe affaiblie. La politique de Monsieur Poutine a su trouver le moyen de couper l’Europe en deux, avec le gazoduc de la Baltique...

On a vu les intégristes islamiques tenter d'intimider l'Union Europénne avec une histoire de caricatures, plutôt affligeantes.
Et puis, même l'Amérique de Georges W Bush est entrée dans la danse en prenant la décision d’installer un bouclier anti missiles en Pologne et en Tchéquie, au risque de faire ressurgir le spectre de la guerre froide ! Réponse du berger à la bergère, la Russie a menacé de planter ses missiles à Kaliningrad, une enclave Russe... dans l'Union Européenne !

Qui se souvient que la Communauté Européenne a aussi été "inventée" pour éviter aux pays européens de devenir un nouveau champ de bataille entre les deux superpuissances ?
En deux ans la sécurité du continent a échappé aux Européens, un nouveau Yalta en somme.

Rien ne laissait présager une issue heureuse au début de la présidence allemande. En effet, le Sommet de Madrid en janvier 2007 marque le point culminant de l’isolement de la France qui n’y a même pas été invité. Les 18 pays ayant ratifié le Traité Constitutionnel, plus ceux qui s’apprêtaient à le faire, affirmèrent leur résolution de maintenir le cap pour faire avancer l’Union dans un cadre institutionnel fort et démocratique. Mais rien ne pouvait se faire sans la France, affaiblie par un Président de la République, Jacques Chirac, désavoué à l’intérieur et privé de légitimité sur la scène européenne.

Le seul point favorable était la détermination allemande de trouver une solution pour sortir l’Europe de l’enlisement. La chancelière allemande, Angela Merkel, fit preuve d’une volonté tenace. Un travail méticuleux lui permis d’être prête le moment venu pour prendre une décision rapide. Jouant avec autorité et diplomatie, elle put conduire à bien son projet. L’événement qui détermina in fine l’accord pour un nouveau Traité fut manifestement l’élection d’un nouveau président français, Nicolas Sarkozy.

L’accord fut signé le 23 juin 2007 à Berlin. La constitution est défunte mais son héritage est sauvé. Le point de départ est le traité de Nice qui sera modifié. Les propositions essentielles élaborées par la Convention sont maintenues. Le but étant de donner à l’Union la capacité de se gérer à l’intérieur et d’exister à l’extérieur, les principales innovations institutionnelles sont sauvegardées.

Il convenait, en premier lieu, de donner enfin au géant économique qu’est l’UE la personnalité juridique, c’est-à-dire de la faire exister sur la scène internationale.

Pour donner un visage à l’Europe, la présidence tournante tous les six mois est supprimée, un Président sera élu pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable une fois.

La mise en place d’un ministre des Affaires étrangères est assurée mais il sera rebaptisé « haut représentant pour les Affaires étrangères », concession faite aux Britanniques qui s’opposaient à une telle fonction. Comme prévu par la Constitution, il disposera d’un service diplomatique.

L’intéraction triangulaire entre les grandes institutions européennes, Commission européenne, Conseil des ministres et Parlement est renforcée, comme le souhaitaient les conventionnels. Ainsi le  haut représentant pour les Affaires étrangères sera à la fois, vice-président de la Commission européenne tout en appartenant à la présidence du Conseil des ministres des affaires étrangères, tandis que le Parlement devient co-législateur à part entière avec le Conseil européen. De même dans cet esprit de transparence, le président de la Commission européenne, proposé par le Conseil Européen, est élu par le parlement issu du suffrage universel. Le caractère démocratique constitue la colonne vertébrale de ce futur traité.

A côté du Traité modificatif, un Traité institutionnel verra le jour. Il contiendra le fameux titre III avec les politiques communes auxquelles on ajoutera des nouvelles priorités telles celles concernant le changement climatique ou la recherche. Il reste à la présidence portugaise à rédiger le texte final et à le faire adopter le 19 octobre à Lisbonne. Puis, suivra la ratification par voie parlementaire, comme c’est le cas pour tous les traités. L’élan est donné pour un nouveau départ ; mais seul un long processus d’évolution permettra à l’Union de se doter du cadre juridique adéquate à sa pleine efficacité politique.

On peut déplorer que tous les « opt-out » soient les exceptions obtenues principalement par des attitudes dépassées et ultranationalistes mais dont l’avenir viendra à bout, à n’en pas douter. La Pologne qui voulait conserver ses avantages du traité de Nice a dû accepter la règle de la double majorité qui établit qu’une décision ne peut être prise que par 55% des Etats et 65% de la population de l’Union. Pour obtenir l'accord des dirigeants polonais, un délai d'application a été accepté. Même la Charte des Droits fondamentaux que la Grande Bretagne ne voulait pas voir figurer dans le Traité, est sauvegardée. En effet, l’opposition britannique a été contournée car il est stipulé que la Charte, bien que ne figurant pas dans le Traité, aura désormais un caractère juridique contraignant.

La fête qui n’a pas eu lieu pour l’événement exceptionnel que fut l’unification du continent européen, semble se préparer pour le 14 juillet qui sera célébré sous les couleurs de l’Europe. Les armées des 27 pays de l’Union Européenne (1) défileront sur les Champs Elysées, dans la joie d’appartenir à un continent bâti dans la paix et pour établir la paix dans le monde. Monique Beltrame

En phase 3 (défilé à pied) : 800 personnels des pays membres de l’Union Européenne défileront sur les Champs Elysées avec 4 224 personnels du ministère de la Défense et 492 du ministère de l’Intérieur.

Marseille, le 7 VII 07